QuestionRelu par Hugo Berton
Numéros d'identification d'une entreprise : Siren, Siret, APE, RCS, TVA
Numéros d'identification d'une entreprise : à quoi servent le Siren, le Siret, le code APE, le numéro RCS, le LEI et la TVA intracommunautaire, et où les retrouver.
Par Hugo Berton · · 2 min de lecture · relu le 14 septembre 2026
En bref
Les numéros d'identification d'une entreprise sont attribués sans démarche, à l'immatriculation. Le Siren, neuf chiffres, est sa carte d'identité ; le Siret y ajoute cinq chiffres par établissement ; le code APE tient en quatre chiffres et une lettre ; le numéro RCS combine la mention RCS, la ville d'immatriculation et le Siren ; le numéro de TVA intracommunautaire commence par FR, deux chiffres puis le Siren.
- 9 et 14 chiffreslongueur du Siren, qui identifie l'entreprise, et du Siret, qui identifie chacun de ses établissements (fiche vérifiée le 3 avril 2026)
- 1er janvier 2027date à laquelle tous les codes APE changent avec la nomenclature NAF 2025 ; le nouveau code est déjà consultable
Les numéros d'identification, un par un
La fiche Entreprendre Service Public « Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? », vérifiée le 3 avril 2026, rappelle d'abord pourquoi ces numéros comptent au quotidien : « Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs et commerciaux (devis, CGV », etc.
| Numéro | Ce qu'il identifie | Forme |
|---|---|---|
| Siren | l'entreprise elle-même, « sa carte d'identité » ; à fournir dans toutes les démarches | 9 chiffres |
| Siret | chacun des établissements, avec indication géographique ; obligatoire sur les bulletins de paie | 14 chiffres : le Siren puis 5 chiffres propres à l'établissement |
| Code APE (ou NAF) | l'activité principale exercée, par établissement ; obligatoire sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre |
| RCS | l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, pour un commerçant ou une société commerciale | RCS + ville d'immatriculation + numéro Siren |
| LEI | les sociétés qui interviennent sur les marchés financiers | 20 caractères, lettres et chiffres |
| TVA intracommunautaire | l'identification fiscale si l'entreprise est soumise à la TVA ; obligatoire sur les factures et les déclarations | FR + 2 chiffres + numéro Siren |
Le Kbis n'est plus la pièce demandée
Un réflexe est devenu inutile dans la plupart des cas. À propos de l'extrait K ou Kbis qui porte le numéro RCS, la fiche note que « cet extrait n'est plus demandé dans la plupart des démarches, le justificatif d'immatriculation au RNE », registre national des entreprises, « le remplace ». Ce justificatif se télécharge sur data.inpi.fr.
Le reste est déjà à vous : « Les numéros d'identification de votre entreprise sont attribués lors de son immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises. » et « Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir. » Ils se retrouvent dans l'espace personnel du guichet.
Ces numéros sont publics, les vôtres comme ceux de vos clients
La fiche est catégorique : « Ces données sont publiques. » N'importe qui peut retrouver le Siren ou le Siret d'une entreprise, et « Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. » Deux sources officielles le permettent : l'Annuaire des entreprises et le répertoire Sirene.
C'est un outil de travail avant d'être une curiosité : on y trouve « le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France » et les publications au Bodacc. Vérifier le Siret d'un nouveau client avant d'envoyer une facture coûte une minute, et évite une facture adressée à un établissement fermé. Pour la suite du contrôle, voir notre page sur le numéro de TVA intracommunautaire.
Un changement daté : tous les codes APE bougent en 2027
La même fiche signale une échéance que peu d'entreprises ont en tête : « À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF 2025). » Le changement est automatique, mais il se vérifie dès maintenant.
La démarche est simple et gratuite : « Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l'entreprise dans l'outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l'appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d'activité 2025 ». » Une rectification peut être demandée si le futur code ne correspond pas à l'activité réelle.
Ce que cette page ne dit pas
Elle ne traite ni le numéro EORI des opérations douanières, ni l'identifiant Chorus Pro des marchés publics, ni le numéro de déclaration d'activité des organismes de formation. Elle n'explique pas non plus comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire quand on en est dispensé. Fiche vérifiée le 3 avril 2026, lue le 14 septembre 2026.
Questions fréquentes
Quelle différence entre Siren et Siret ?
Le Siren, neuf chiffres, identifie l'entreprise et ne change pas. Le Siret, quatorze chiffres, identifie chacun de ses établissements : c'est le Siren suivi de cinq chiffres propres à l'établissement. Une entreprise peut donc avoir plusieurs Siret.
Faut-il demander ses numéros d'identification ?
Non. Ils sont attribués lors de l'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, et se retrouvent dans l'espace personnel du guichet. Aucune demande n'est à faire.
Le Kbis est-il encore demandé ?
Plus dans la plupart des démarches : le justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises le remplace. Il se télécharge sur data.inpi.fr.
Où retrouver le Siret d'un client ?
Sur l'Annuaire des entreprises ou le répertoire Sirene. Ces données sont publiques : numéro de TVA intracommunautaire, code APE, Siret de toutes les entreprises immatriculées en France, et publications au Bodacc.
Mon code APE va-t-il changer ?
Oui : au 1er janvier 2027, tous les codes APE sont modifiés selon la nomenclature NAF 2025. Le futur code se consulte dès aujourd'hui en entrant son Siren dans l'outil du site Sirene.gouv.fr, et une rectification peut être demandée.
Sources consultées
- Entreprendre Service Public — Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? (vérifiée le 3 avril 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026
- Entreprendre Service Public — À quoi correspond le code APE (code NAF) ? (vérifiée le 21 janvier 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026