Acompte et avoir en facture électronique : ce qui est prévu

Facture d'acompte : une facture comme les autres

La foire aux questions « Je découvre la facturation électronique » de la DGFiP, version du 1^er septembre 2026, limite la réforme aux factures : « Les documents autres que des factures ne sont pas dans le champ du dispositif ». Une facture d'acompte en fait partie. Pennylane cite d'ailleurs, parmi les opérations visées par l'obligation, « les acomptes se rapportant aux opérations mentionnées ci-dessus ».

MyUnisoft décrit l'enchaînement attendu : pour tout acompte reçu, une facture d'acompte avec montant hors taxe et TVA, « puis une facture du solde indiquant la référence de la facture d'acompte ». Serensia ajoute que la facture finale « reprend l'ensemble puis déduit l'acompte », avec un paramétrage qui doit empêcher toute double comptabilisation.

Les données attendues par l'administration

Le tableau des données de facture de la DGFiP, mis à jour en août 2026, contient trois lignes utiles. Depuis le 1^er septembre 2026 : la date de versement de l'acompte, si elle diffère de la date de la facture, et le numéro de la facture initiale rectifiée, le cas échéant. À compter du 1^er septembre 2027 : la date de la facture initiale rectifiée ou annulée, « en cas de facture rectificative ou d'avoir ». Le reste du tableau est repris dans notre page sur les mentions obligatoires.

L'acompte compte aussi pour la TVA. Quand la TVA est due à l'encaissement, la foire aux questions cite « les prestations de services ou les acomptes » parmi les cas où le paiement doit être transmis, par le fournisseur : voir notre page sur l'e-reporting de paiement.

Avoir et facture rectificative

Pour Serensia, un avoir, total ou partiel, « doit être relié sans ambiguïté à la facture d'origine et transiter par le même circuit électronique ». Le guide de démarrage de la DGFiP, publié en juillet 2026, aborde l'avoir sous l'angle du refus : un vendeur qui accepte le refus d'une facture en neutralise les effets, « le cas échéant par un avoir interne », mais ne doit pas créer automatiquement un avoir au seul motif qu'un statut « refusée » a été posé. Le détail est dans notre page sur les factures rejetées ou refusées.

Ce que proposent les logiciels

Les logiciels pour TPE mettent ces documents en avant. Solo promet de gérer « vos acomptes et avoirs en toute simplicité » ; Batappli inclut « Acompte, avoirs, situations » dans ses offres, avec les situations de travaux et retenues de garantie propres au bâtiment. Ces fonctions sont annoncées par les éditeurs, pas testées par nous.

Ce que cette page ne dit pas

Serensia mentionne un type de document 386 et un profil de format « Extended » pour les acomptes : nous ne les avons pas vérifiés dans la norme. Cette page ne traite pas des règles d'exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens. Sources lues le 14 septembre 2026.