QuestionRelu par Hugo Berton
Taxes de chambre consulaire du micro-entrepreneur : TCCI, CMA et taux
Chambre consulaire : le micro-entrepreneur paie la TCCI ou la taxe CMA au-delà de 5 000 € de chiffre d'affaires, taux selon l'activité et le département.
Par Hugo Berton · · 2 min de lecture · relu le 15 septembre 2026
En bref
Au-delà de 5 000 € de chiffre d'affaires, le micro-entrepreneur paie une taxe de chambre consulaire, prélevée avec ses cotisations sociales : la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie, ou TCCI, ou la taxe pour frais de chambre de métiers. La TCCI vaut 0,044 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services, 0,015 % pour la vente et 0,007 % pour un artisan en double immatriculation. La taxe CMA vaut 0,48 % pour les services et 0,22 % pour l'achat-vente, hors Alsace-Moselle. Fiche Service Public vérifiée le 24 décembre 2025.
- 5 000 €chiffre d'affaires jusqu'auquel le micro-entrepreneur est exonéré de TCCI et de taxe CMA
- 0,044 %taux de la TCCI pour les prestations de services
- 0,48 %taux de la taxe CMA pour les prestations de services, hors Alsace-Moselle
Chambre consulaire : deux taxes, un seuil de 5 000 €
D'après la fiche Entreprendre Service Public vérifiée le 24 décembre 2025, le micro-entrepreneur contribue au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5 000 € : il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (taxe CMA). La TCCI s'obtient en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires et elle est « perçue en même temps que les cotisations sociales ». Jusqu'à 5 000 € inclus, le micro-entrepreneur en est exonéré. Il ne paie pas de taxe pour frais de chambre d'agriculture, le statut n'étant pas ouvert à une activité agricole.
| Activité | Taux de la TCCI |
|---|---|
| prestations de services | 0,044 % |
| vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place | 0,015 % |
| artisan en double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % |
La taxe CMA dépend du département
La taxe pour frais de chambre de métiers s'obtient aussi en appliquant un taux au chiffre d'affaires, perçue avec les cotisations sociales et avec la même exonération jusqu'à 5 000 € de chiffre d'affaires ou de recettes. Son taux varie selon le département de l'entreprise et selon l'activité, prestation de services ou achat-vente.
| Département | Prestations de services | Achat-vente |
|---|---|---|
| Bas-Rhin et Haut-Rhin | 0,65 % | 0,29 % |
| Moselle | 0,83 % | 0,37 % |
| autres départements | 0,48 % | 0,22 % |
Un exemple de calcul
Appliqués par nos soins à 30 000 € de chiffre d'affaires de prestations de services, ces taux donnent 13,20 € au taux de TCCI de 0,044 %, 2,10 € au taux de 0,007 % de la double immatriculation, et 144 € au taux de taxe CMA de 0,48 % hors Alsace-Moselle. Les mêmes 30 000 € en achat-vente donnent 66 € de taxe CMA au taux de 0,22 %.
Ce que cela change au quotidien
Ces taxes arrivent avec les cotisations sociales, que le micro-entrepreneur règle en déclarant son chiffre d'affaires. Elles s'ajoutent aux autres prélèvements annuels du régime. Voir notre page sur la déclaration du chiffre d'affaires, notre page sur la CFE du micro-entrepreneur et notre page sur la contribution à la formation professionnelle.
Ce que cette page ne dit pas
Elle ne traite pas des taxes consulaires d'un entrepreneur au régime réel ou d'une société, calculées autrement, et ne précise pas quelle chambre est compétente pour chaque activité, ce que la fiche ne détaille pas. Fiche vérifiée le 24 décembre 2025, lue le 15 septembre 2026.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur paie-t-il la taxe de chambre de métiers ?
Oui au-delà de 5 000 € de chiffre d'affaires : 0,48 % pour les prestations de services et 0,22 % pour l'achat-vente, hors Alsace-Moselle.
Quel est le taux de la TCCI pour un micro-entrepreneur ?
0,044 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services, 0,015 % pour la vente et 0,007 % pour un artisan en double immatriculation CCI-CMA.
Comment ces taxes sont-elles payées ?
Elles sont perçues en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
Faut-il payer ces taxes avec un petit chiffre d'affaires ?
Non : jusqu'à 5 000 € de chiffre d'affaires ou de recettes, le micro-entrepreneur est exonéré de TCCI et de taxe CMA.
Les taux sont-ils les mêmes en Alsace-Moselle ?
Non pour la taxe CMA : 0,65 % et 0,29 % dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, 0,83 % et 0,37 % en Moselle.
Sources consultées
- Entreprendre Service Public — Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur (vérifiée le 24 décembre 2025)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026