QuestionRelu par Hugo Berton
Soldes : les règles pour une boutique et un site e-commerce
Soldes : 2 périodes de 4 semaines, produits en stock depuis 1 mois, prix de référence sur 30 jours, amendes jusqu'à 75 000 €, mêmes dates pour les sites en ligne.
Par Hugo Berton · · 3 min de lecture · relu le 15 septembre 2026
En bref
Les soldes durent 4 semaines, deux fois par an, l'hiver dès le deuxième mercredi de janvier et l'été dès le dernier mercredi de juin, à 8 heures, dates avancées d'une semaine dans certains cas. Les sites en ligne suivent le calendrier national. Seuls les produits proposés depuis au moins 1 mois peuvent être soldés, sans réassort, avec le prix réduit et le prix de référence des 30 jours précédents. Parler de soldes hors période expose à 15 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel, 75 000 € pour une société. Fiche Service Public vérifiée le 21 janvier 2026.
- 4 semainesdurée de chacune des deux périodes de soldes, en hiver et en été
- 1 moisancienneté minimale d'un produit en vente pour pouvoir le solder
- 75 000 €amende maximale d'une société pour soldes hors période ou sur un stock de moins d'1 mois
Soldes : deux périodes fixées par une règle
D'après la fiche Entreprendre Service Public vérifiée le 21 janvier 2026, les soldes sont une opération commerciale où le professionnel réduit ses prix sur tout ou partie de son stock pour l'écouler plus vite. Ils doivent être accompagnés ou précédés d'une publicité indiquant la date de début et la nature des produits soldés. Il y a deux périodes de 4 semaines. L'hiver, les soldes débutent le deuxième mercredi de janvier à 8 heures, avancés au premier mercredi si le deuxième tombe après le 12. L'été, ils débutent le dernier mercredi de juin, avancés à l'avant-dernier si le dernier tombe après le 28. Le commerce en ligne suit les dates nationales, quel que soit le siège ; certains départements et collectivités ont leurs propres dates.
| Point | Soldes | Promotions |
|---|---|---|
| calendrier | 2 périodes légales de 4 semaines, dates fixées par arrêté | à tout moment, occasionnelles et de courte durée |
| dénomination | mention soldes sur les produits | mot soldes interdit ; ventes privées ou black friday possibles |
| clientèle | toute la clientèle | toute la clientèle ou une partie, sans discrimination |
| stock | pas de réapprovisionnement | réassort possible |
| revente à perte | autorisée | interdite, sauf exceptions |
Les prochaines dates, calculées avec la règle
La fiche donne la règle, pas le calendrier. Appliquée par nos soins, elle place les soldes d'hiver 2027 au mercredi 6 janvier 2027, le deuxième mercredi tombant le 13, et les soldes d'été 2027 au mercredi 23 juin 2027, le dernier mercredi tombant le 30. La même règle redonne les dates de 2026 : 7 janvier et 24 juin. Ce calcul ne vaut pas pour les territoires aux dates propres, pour lesquels la fiche renvoie au ministère chargé de l'économie.
Quels produits solder, et comment les afficher
Seuls les produits proposés à la vente depuis au moins 1 mois avant le début des soldes peuvent être soldés, neufs ou d'occasion, et un article épuisé ne peut pas être réapprovisionné pour être vendu au prix soldé. Le commerçant peut solder tout ou partie de son stock, ou ne pas participer. Pour chaque produit soldé, il affiche le prix réduit et le prix de référence, « le prix pratiqué pendant au moins 30 jours avant le début des soldes » ; en cas de démarques successives, c'est le prix d'avant la première réduction. La fiche conseille de garder une preuve de ce prix. Les articles soldés se distinguent des autres, par exemple par une rubrique spéciale sur le site, et un taux unique par rayon ou pour tout le magasin, clairement affiché, dispense d'étiqueter chaque produit.
Un écart sur le prix de référence
La fiche retient le prix pratiqué pendant au moins 30 jours avant les soldes. Notre page sur le prix antérieur cite l'article 6 bis de la directive européenne sur l'indication des prix, qui retient le prix le plus bas appliqué sur au moins trente jours avant la réduction. Nous publions les deux formulations telles quelles.
Amendes, rétractation et garanties
Employer le mot soldes hors des périodes officielles, ou solder des marchandises détenues depuis moins d'1 mois, est puni d'une amende de 15 000 € pour un entrepreneur individuel et 75 000 € pour une société. Gonfler le prix de référence avant les soldes peut constituer une pratique commerciale trompeuse, punie de 2 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, ou 1 500 000 € pour une société. En magasin, l'échange d'un article soldé n'est pas obligatoire ; en ligne, le client garde 14 jours de rétractation, et la fiche annonçait une fonction de rétractation en ligne à compter du 19 juin 2026. Les articles soldés gardent les mêmes garanties. Voir notre page sur les obligations du e-commerce.
Ce que cette page ne dit pas
Elle ne donne pas les dates des territoires à calendrier propre et ne traite ni des ventes en liquidation ni des ventes au déballage. Fiche vérifiée le 21 janvier 2026, lue le 15 septembre 2026.
Questions fréquentes
Quand commencent les soldes d'hiver ?
Le deuxième mercredi de janvier à 8 heures, ou le premier mercredi si le deuxième tombe après le 12 ; appliquée à 2027, la règle donne le mercredi 6 janvier.
Un site e-commerce peut-il faire ses soldes à d'autres dates ?
Non : les soldes en ligne suivent les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Peut-on solder un produit reçu la semaine précédente ?
Non : seuls les produits proposés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes peuvent être soldés, sous peine d'une amende jusqu'à 75 000 € pour une société.
Quel prix de référence afficher pendant les soldes ?
Le prix pratiqué pendant au moins 30 jours avant le début des soldes ; en cas de démarques successives, le prix d'avant la première réduction.
Faut-il reprendre un article soldé ?
En magasin, l'échange ou le remboursement n'est pas obligatoire, sauf défaut de conformité ou vice caché ; en ligne, le client dispose de 14 jours de rétractation.
Sources consultées
- Entreprendre Service Public — Soldes : règles à respecter (vérifiée le 21 janvier 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026