Mesure d'audience sans bandeau : les conditions posées par la CNIL

Mesure d'audience : ce qui ouvre l'exemption

La CNIL, sur sa page consacrée aux solutions de mesure d'audience mise à jour le 4 juillet 2025, rappelle que ces traceurs peuvent être exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, à condition d'être « utilisés pour une finalité strictement limitée à la seule mesure de l'audience du site ou de l'application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l'éditeur ».

Seconde condition cumulative : « servir à produire des données statistiques anonymes uniquement ». Un tableau de bord qui identifie des visiteurs sort donc du cadre, même si personne ne regarde les noms.

Les deux interdits qui font tomber l'exemption

La CNIL nomme ce que ces traceurs ne doivent pas faire, et c'est là que la plupart des configurations par défaut échouent.

Ce que la CNIL recommande en plus

Même exempté, le traceur doit être annoncé : la CNIL recommande que « les utilisateurs soient informés de la mise en œuvre de ces traceurs, par exemple via la politique de confidentialité du site ou de l'application mobile ». C'est un paragraphe à ajouter aux mentions légales du site et au registre décrit sur notre page RGPD.

Viennent ensuite les durées : une durée de vie du traceur « limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme c'est le cas d'une durée de treize mois », non prorogée automatiquement lors des nouvelles visites ; des informations collectées conservées « pour une durée maximale de vingt-cinq mois » ; et un réexamen périodique de ces durées « afin d'être limitées au strict nécessaire ».

Mesure comparative et transferts hors UE

Un prestataire peut proposer une mesure comparative entre plusieurs éditeurs à deux conditions : « les données sont collectées, traitées et stockées de manière indépendante pour chaque éditeur » et « les traceurs sont totalement indépendants les uns des autres et de tout autre traceur ».

La CNIL ajoute un avertissement de contrat : « Soyez également attentifs aux éventuels transferts de données hors de l'Union européenne qui pourraient être réalisés par votre fournisseur de solution. »

Ce qu'un éditeur peut exiger de son prestataire

La CNIL met à disposition des fournisseurs un outil d'auto-évaluation et une phrase type : « D'après notre auto-évaluation, la solution XXX est conforme aux critères établis par la CNIL […], et peut-être mise en œuvre sans requérir le consentement des utilisateurs si elle est correctement configurée ». Elle invite aussi les fournisseurs à remettre « une documentation permettant de démontrer le respect des critères de l'auto-évaluation ».

Deux limites à connaître avant de croire un argumentaire commercial : une solution ne peut pas être présentée comme « certifiée » ou « validée par la CNIL », ni utiliser son logo ; et l'auto-évaluation « ne préjuge pas de l'analyse que la CNIL pourra en faire ». En cas de manquement, « la responsabilité du responsable de traitement, ainsi que celle du sous-traitant, pourront être engagées ».

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne traite ni les cookies publicitaires, qui exigent le consentement, ni les cookie walls, ni le cas particulier de Google Analytics et des transferts, que la CNIL traite sur des pages distinctes. Elle ne donne pas la liste des solutions conformes : la CNIL n'en publie pas. Le suivi d'ouverture des courriels suit d'autres règles : notre page sur les pixels. Page lue le 14 septembre 2026, datée du 4 juillet 2025.