QuestionRelu par Hugo Berton
Télétravail hors domicile : possible sauf refus de l'employeur, sous conditions
Télétravail hors domicile : information de l'employeur, connexion sécurisée, interdit pendant les congés payés, risques du télétravail à l'étranger.
Par Hugo Berton · · 2 min de lecture · relu le 15 septembre 2026
En bref
Le télétravail hors domicile, depuis un lieu de vacances par exemple, est en principe possible si l'entreprise ne prévoit pas de règle contraire, mais l'employeur peut s'y opposer. Le salarié doit l'informer du lieu choisi, disposer d'une connexion stable et sécurisée, d'un matériel adapté et garantir la confidentialité des échanges. Télétravailler pendant ses congés payés reste interdit. Depuis l'étranger, un télétravail durable peut soumettre la relation au droit local, créer des erreurs de cotisations et exposer l'entreprise à une imposition locale. Actualité Service Public du 9 juillet 2026.
- 9 juillet 2026date de l'actualité Entreprendre Service Public sur le télétravail hors du domicile
- 3 conditionsconnexion stable et sécurisée, matériel adapté, confidentialité des échanges
- 3 risquesà l'étranger : droit local, sécurité sociale, imposition locale
Télétravail hors domicile : le principe et ses limites
D'après l'actualité Entreprendre Service Public publiée le 9 juillet 2026, les règles dépendent d'abord de l'entreprise : la convention collective ou une charte interne peuvent encadrer le télétravail en dehors du domicile. Sans règle spécifique, il est en principe possible sous conditions, et « l'employeur peut s'y opposer s'il le souhaite ». L'actualité rappelle aussi qu'un accord, « même informel », suffit à mettre en place le télétravail, et qu'il est interdit de télétravailler pendant ses congés payés.
Ce que le salarié doit réunir
Le salarié prévient l'employeur qu'il travaillera depuis un autre lieu que son domicile. L'actualité justifie cette information par les accidents du travail, l'assurance et la cybersécurité, notamment quand le salarié traite des données sensibles.
| Condition | Ce que dit l'actualité du 9 juillet 2026 |
|---|---|
| information | l'employeur est prévenu du lieu de télétravail autre que le domicile |
| connexion | internet stable et sécurisée |
| équipement | matériel adapté |
| échanges | confidentialité garantie |
| congés payés | télétravail interdit pendant ces périodes |
Depuis l'étranger : trois risques pour l'entreprise
Un télétravail durable ou régulier à l'étranger peut rendre applicable le droit local, avec des effets sur la durée du travail ou les règles de santé et de sécurité. Mal encadré, il peut entraîner des erreurs de cotisations ou une couverture sociale insuffisante, voire absente. Côté fiscal, négocier ou conclure des contrats depuis l'étranger peut exposer l'entreprise à une imposition locale. L'actualité conseille à l'employeur de se renseigner sur le droit du pays avant d'accepter.
Ce que cela change pour une TPE
Une règle écrite, même courte, évite de trancher au cas par cas chaque été : lieux admis, délai pour prévenir, pays exclus. Côté outils, la connexion sécurisée exigée passe souvent par un VPN et des mots de passe solides. Voir notre page sur le VPN d'entreprise, notre page sur les mots de passe en entreprise et notre page sur le RGPD en TPE.
Ce que cette page ne dit pas
Elle ne traite pas des accords collectifs propres à chaque branche, ni des règles d'un pays étranger en particulier. L'actualité s'appuie sur l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 et sur l'article L1222-9 du code du travail. Actualité lue le 15 septembre 2026.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il télétravailler depuis son lieu de vacances ?
En principe oui, hors congés payés, si l'entreprise ne l'interdit pas et que l'employeur ne s'y oppose pas, à condition de le prévenir et d'avoir une connexion sécurisée.
L'employeur peut-il refuser le télétravail hors du domicile ?
Oui : selon l'actualité Service Public du 9 juillet 2026, il peut s'y opposer s'il le souhaite.
Peut-on télétravailler pendant ses congés payés ?
Non, c'est interdit.
Faut-il un avenant au contrat pour télétravailler ?
Non : un accord, même informel, entre le salarié et l'employeur suffit à mettre en place le télétravail.
Quels risques en télétravail à l'étranger ?
L'application du droit local, des erreurs de cotisations ou une couverture sociale insuffisante, et une imposition locale de l'entreprise si le salarié négocie ou conclut des contrats sur place.
Sources consultées
- Entreprendre Service Public — Télétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ? (actualité du 9 juillet 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026