Petits colis : droit de douane de 3 € par catégorie d'articles en 2026

Petits colis : ce qui a changé le 1^er juillet 2026

D'après l'actualité Entreprendre Service Public publiée le 1^er juillet 2026 et mise à jour le 6 juillet, le Conseil de l'Union européenne avait annoncé le 12 décembre 2025 des mesures contre l'afflux de petits colis, qui échappaient aux droits de douane, « un problème qui entraîne une concurrence déloyale pour les vendeurs de l'UE et qui suscite des préoccupations environnementales ».

Depuis le 1^er juillet, un droit de douane forfaitaire de 3 € s'applique aux colis importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 €, pour les marchandises vendues par des commerçants extra-européens. En conséquence, la taxe française sur les petits colis, mise en place le 1^er mars 2026, est suspendue. Le décret n° 2026-589 du 3 juillet 2026 constate l'entrée en vigueur du dispositif européen.

3 € par catégorie d'articles : deux exemples

Le droit est appliqué sur chaque catégorie d'articles présente dans le colis, les catégories étant définies à partir de la nomenclature combinée européenne.

Qui paie, et la redevance de novembre

« Ces nouveaux droits de douane sont acquittés par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises dans l'Union européenne via la vente à distance. » À partir du 1^er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de gestion s'appliquera aussi aux petits envois issus du commerce à distance, pour couvrir les coûts des contrôles et aider les douanes à gérer le volume croissant de colis. Ses modalités doivent encore être précisées.

Ce que cela change pour une TPE qui vend en ligne

Le droit vise les marchandises entrant dans l'Union et vendues par des commerçants extra-européens : c'est l'écart de traitement avec les vendeurs de l'Union que le Conseil voulait réduire. Une boutique qui fait venir des articles de plateformes hors Union en petits colis entre, pour ces envois, dans le champ décrit. Pour les autres obligations d'un site marchand, voir notre page sur l'emballage e-commerce et notre page sur l'identifiant unique REP.

Un écart dans l'actualité

L'actualité écrit qu'« un droit de douane forfaitaire de 3 € s'applique sur tous les colis importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 € », puis que « Ce droit de douane de 3 € est appliqué sur chaque catégorie d'articles présente dans un colis », exemples de 6 € et 9 € à l'appui. Nous publions les deux formulations telles quelles.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne donne pas le montant de la redevance de novembre, que l'actualité n'a pas encore, et repose sur l'actualité Service Public, pas sur le texte européen. Actualité lue le 15 septembre 2026.