QuestionRelu par Hugo Berton
Usurpation d'identité : les recours, étape par étape
Usurpation d'identité : preuves, signalements, une plainte par fait, banques prévenues, pièces renouvelées, fichiers de la Banque de France. Fiche de février 2026.
Par Hugo Berton · · 2 min de lecture · relu le 14 septembre 2026
En bref
En cas d'usurpation d'identité, Cybermalveillance.gouv.fr, dans sa fiche mise à jour le 26 février 2026, conseille de conserver les preuves, de signaler le faux compte aux plateformes, de porter plainte pour chaque fait, de prévenir ses banques, de faire annuler et renouveler les pièces d'identité utilisées, de contacter la Banque de France et de consulter les fichiers FCC, FICP et FICOBA, puis de prévenir ses contacts. Pour s'en protéger, elle recommande notamment de marquer les copies de documents d'identité que l'on transmet.
- 3fichiers à consulter après une usurpation d'identité selon la fiche : chèques (FCC), incidents de crédit (FICP) et comptes bancaires (FICOBA)
- 15 000 €d'amende et un an d'emprisonnement encourus pour usurpation d'identité, article 226-4-1 du Code pénal cité par la fiche
Usurpation d'identité : ce que font les escrocs
La fiche « Usurpation d'identité, que faire ? », publiée le 4 octobre 2021 et mise à jour le 26 février 2026, définit un délit : l'utilisation de « données personnelles et/ou professionnelles » permettant d'identifier une personne, sans son accord, pour se faire passer pour elle. Les informations viennent de documents perdus ou volés, d'un hameçonnage, du piratage d'un compte, d'un appareil ou d'un site, voire des poubelles de la victime.
Au nom de la victime, les escrocs créent des comptes sur les réseaux sociaux, escroquent ses proches, publient de fausses annonces, ou ouvrent une ligne téléphonique, un compte bancaire, souscrivent un crédit. Les victimes peuvent alors être poursuivies pour des infractions « dont elles devront prouver qu'elles n'en seraient pas les auteurs ».
Les gestes, dans l'ordre de la fiche
Chaque fait appelle sa propre plainte : c'est elle qui servira de justificatif auprès des banques et des administrations.
| Geste | Ce que précise la fiche |
|---|---|
| Conserver les preuves | captures, nom et adresse du compte, messages, adresses des pages |
| Signaler aux organismes | réseaux sociaux, messageries, ou tout autre organisme directement |
| Porter plainte pour chaque fait | et garder une copie de chaque plainte |
| Prévenir ses banques | et faire opposition si des informations bancaires ont été dérobées |
| Renouveler ses pièces d'identité | annuler celles utilisées par les escrocs |
| Attestation sur l'honneur | à chaque organisme qui vous met en cause, avec copie de la plainte |
| Contacter la Banque de France | et consulter les fichiers FCC, FICP et FICOBA |
| Prévenir ses contacts | avec le nom et l'adresse du compte frauduleux |
| Sécuriser ses comptes | si l'usurpation vient du piratage d'une messagerie ou d'un réseau social |
Banque de France : vérifier ce qui a été ouvert en votre nom
La fiche conseille de contacter la Banque de France pour signaler les faits et vérifier si un crédit a été souscrit ou un compte ouvert à votre insu, en consultant trois fichiers : le fichier central des chèques, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et le fichier national des comptes bancaires et assimilés. Une attestation sur l'honneur, jointe à la copie de la plainte, sert ensuite à contester chaque fait reproché.
Se protéger : marquer ses copies et limiter ce qu'on donne
Parmi les douze précautions de la fiche, une est simple et peu connue : inscrire sur chaque copie de document d'identité transmise le motif de l'envoi, la date et le destinataire. Pour les documents numérisés, le service filigrane.beta.gouv.fr ajoute ce marquage.
Les autres : ne transmettre ni informations sensibles ni pièce d'identité, fiche de paie, avis d'imposition ou RIB à un interlocuteur non authentifié, donner le minimum d'informations en ligne, régler la confidentialité de ses réseaux sociaux, surveiller ses relevés, détruire les documents avant de les jeter, et sécuriser ses comptes par des mots de passe différents et la double authentification. Voir aussi notre page sur les réseaux sociaux.
Ce que prévoit le code pénal
Selon les faits, la fiche cite plusieurs infractions. Les peines ci-dessous sont celles qu'elle mentionne.
| Infraction | Texte | Peine citée |
|---|---|---|
| Usurpation d'identité | article 226-4-1 du Code pénal | un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende |
| Escroquerie | article 313-1 du Code pénal | cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende |
| Collecte frauduleuse de données personnelles | article 226-18 du Code pénal | cinq ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende |
| Usage frauduleux de moyen de paiement | articles L163-3 et L163-4 du Code monétaire et financier | sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende |
| Accès frauduleux à un système | article 323-1 du Code pénal | trois ans et 100 000 €, cinq ans et 150 000 € en cas de suppression ou modification de données |
| Atteinte au secret des correspondances | article 226-15 du Code pénal | un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende |
Ce que cette page ne dit pas
Elle vise l'identité d'une personne. Quand c'est l'entreprise elle-même qu'un faux site imite, voir notre page sur l’usurpation de site professionnel. Fiche lue le 14 septembre 2026.
Questions fréquentes
Que faire en premier en cas d'usurpation d'identité ?
Conserver les preuves, signaler le faux compte à la plateforme concernée et porter plainte pour chaque fait, en gardant une copie de chaque plainte, selon Cybermalveillance.gouv.fr.
Comment savoir si un crédit a été ouvert à mon nom ?
La fiche conseille de contacter la Banque de France et de consulter le fichier central des chèques, le FICP et le FICOBA.
Comment protéger une copie de carte d'identité envoyée par mail ?
Inscrire dessus le motif de l'envoi, la date et le destinataire ; pour un document numérisé, le service filigrane.beta.gouv.fr ajoute ce marquage.
Que risque un usurpateur d'identité ?
Un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour l'usurpation elle-même, article 226-4-1 du Code pénal, et davantage si s'y ajoutent escroquerie ou usage frauduleux de moyens de paiement.
Sources consultées
- Cybermalveillance.gouv.fr — Usurpation d'identité, que faire ? (mise à jour le 26 février 2026)cybermalveillance.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026